Exporter mon registre DREAL
Le registre chronologique des déchets (arrêté du 31 mai 2021) en CSV, colonnes réelles, tonnages pesés, archivage 3 ans.
Les DREAL demandent régulièrement aux producteurs de présenter leur registre chronologique des déchets (article R.541-43 du code de l'environnement, colonnes définies par l'arrêté du 31 mai 2021). Bordoly génère ce registre en un clic.
Ce que contient l'export
Une ligne par enlèvement terminé (= une expédition / un bordereau), en ordre
chronologique : date d'expédition, code déchet, dénomination usuelle,
quantité en tonnes réellement pesée (colonne mode_quantite = PESEE),
numéro et type de bordereau TrackDéchets, code d'opération (R/D), installation
destinataire (nom, SIRET, adresse) et transporteur (nom, SIRET).
Points d'honnêteté, assumés :
- Périmètre : les flux tracés dans Bordoly. Si des enlèvements passent hors Bordoly, ils ne figurent pas dans cet export — complétez votre registre en conséquence.
- Quand un enlèvement n'a pas été pesé, la quantité en tonnes reste vide
(
mode_quantite=ESTIMATION_VOLUMEavec le volume nominal en litres, ouNON_RENSEIGNE). Bordoly n'invente jamais un tonnage. Le numéro de récépissé transporteur n'est pas encore collecté : la colonne existe, vide. - Les codes déchets d'une ligne sont agrégés au niveau de la session de collecte : deux enlèvements d'une même session partagent la même liste de codes.
- Le registre est classé par date d'expédition (pesée, sinon date planifiée) ; le Rapport Exécutif compte lui par date de création de la demande — les totaux d'un même mois peuvent donc différer légèrement entre les deux documents.
- Au-delà de 20 000 lignes sur une période, l'export refuse (plutôt que de tronquer en silence) : réduisez la fenêtre.
Générer l'export
- Rapports → choisissez la période et le périmètre (SIRETs, site).
- Carte Preuves & Exports → Registre déchets (arrêté du 31 mai 2021).
- Le CSV se télécharge (
registre-dechets-<du>-<au>.csv), encodé UTF-8 BOM (accents corrects dans Excel).
Rôle Admin requis sur l'établissement. L'export n'est pas limité par la fenêtre analytique du plan : l'historique complet reste accessible.
Archivage
Conservez chaque export 3 ans minimum (R.541-43). Chaque génération est tracée dans le journal d'audit de votre établissement.
Cas d'usage
Audit DREAL annoncé — vous recevez un courrier annonçant un contrôle dans 15 jours. Exportez le registre sur la période demandée, imprimez ou transmettez par e-mail à l'inspecteur.
Demande client / donneur d'ordre — un client vous demande la traçabilité d'un déchet spécifique. Exportez en filtrant la période et grep'ez le code déchet ou le numéro de bordereau.
Reporting interne mensuel — exportez le registre chaque 1er du mois pour archivage QHSE direction.
Et après ?
Vous êtes bloqué ? Écrivez-nous à support@bordoly.fr — engagement Standard : réponse sous 4h ouvrées (lun-ven 9h-18h CET). Entreprise : sous 1h ouvrées (8h-20h CET).